Comment gérer le patrimoine du sportif de haut-niveau ? 

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Les problématiques patrimoniales d’une carrière courte

• I- Comment gérer le patrimoine d’un sportif  avec une carrière courte ? 

La carrière d’un sportif de haut niveau est d’en moyenne 10 à 15 ans contre 40 ans pour un particulier. Le rôle du CGP sera de lui apporter informations et conseils et de l’accompagner sur la mise en place de solutions patrimoniales qui lui permettront de sécuriser son avenir. 

1- Faire des choix pertinents et rapides en matière de placements et d’investissements. Par exemple, il peut être judicieux de faire coïncider la fin du crédit avec la fin de carrière du joueur. Le sportif n’aura plus d’impératifs de remboursement lorsque ses revenus ne seront plus réguliers, voir diminués de manière significative.

2- Prendre en compte la mobilité professionnelle d’un sportif de haut niveau. Un joueur de football par exemple sera peut-être amené à jouer dans un autre pays que celui d’origine. Le consultant en gestion de patrimoine doit intégrer cette dimension internationale dans ses préconisations. ( mobilité géographique, fiscalité, variabilité des revenus)

 Quelles préconisations faire à un sportif de haut niveau ?

1-  Se couvrir en souscrivant une assurance prévoyance contre les blessures semble indispensable. Ce type d’assurance complémentaire prendra en charge l’écart entre l’indemnisation de la sécurité sociale et le salaire du sportif pendant la durée d’arrêt, mais aussi contre tout autre risque lié au sport (perte de licence sportive).

2- Investir dans des placements prudents et des biens immobiliers. L’immobilier direct ou sous forme de parts (SCPI) en pleine propriété ou en nue-propriété est un bon moyen de se constituer un patrimoine.

3- Souscrire à des placements telles que l’assurance-vie ou le PEA et viser le long terme afin d’obtenir des rémunérations futures dans les meilleures conditions fiscales.

De manière générale il faut rester mesuré et ne pas mettre ses oeufs dans le même panier pour faire fructifier son patrimoine. Épargner le plus tôt possible semble une bonne option en vue de la reconversion.

II -L’impatriation, le nouvel atout des sportifs de haut-niveau.

 Extrait de la loi finance 2017, le dispositif de “l’impatriation” concilie mobilité et fiscalité pour les salariés en provenance de l’étranger. Les personnes concernées par ce régime de faveur sont les salariés ou dirigeants  ayant été appelés par une entreprise étrangère ou recruter directement à l’étranger par une entreprise française.

A-Deux conditions cumulatives pour bénéficier de ce statut d’impatrié:

1 – Ne pas avoir été fiscalement domicilié en France au cours des cinq années précédant l’arrivée en France; 

2 – Être fiscalement domicilié en France  c’est à dire avoir son foyer ou le lieu de séjour principal en France et qui y exercer une activité professionnelle à titre principal;

Les sportifs recrutés à l’étranger peuvent donc bénéficier de ce régime d’impatriation. Cette exonération est accordée jusqu’au 31 décembre de la 8ème année civile suivant la prise de fonction en France, pour les joueurs recrutés à compter du 6 juillet 2016. 

B- De multiples avantages fiscaux :

1- Une exonération de généralement 30 % de la prime d’impatriation. Cette prime correspond aux suppléments de rémunération liés à l’exercice de leur activité professionnelle en France. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu pour son montant réel. Le montant réel de la prime doit apparaître distinctement dans le contrat de travail.

2-Une exonération d’impôt correspondant à la fraction de la rémunération du joueur se rapportant à l’activité exercée à l’étranger (déplacement du club à l’étranger par exemple)

3- Une exonération d’impôt de 50 % de ses revenus du patrimoine de certains « revenus passifs » perçus à l’étranger comme les revenus de capitaux mobiliers, ainsi que de certaines plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières détenues à l’étranger.

4- Les impatriés sont assujettis à l’IFI à raison uniquement de leurs actifs immobiliers situées en France jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle du transfert de domicile. Au-delà, l’intégralité des actifs immobiliers mondiaux seront imposés à l’IFI.

ATTENTION ! La rémunération de « l’impatrié », soumise à l’impôt sur le revenu, doit au moins être égale à celle perçue au titre de fonctions analogues. Le revenu imposable d’un sportif de haut niveau après déduction de ses avantages d’impatrié doit donc rester au moins égal à un revenu de référence d’un sportif évoluant dans le même milieu. 

Dans le cas contraire la différence entre le revenu imposable du joueur après déduction des ses bonus d’impatriation et ce “salaire de référence” est additionné au revenu imposable du joueur.

C- Le Plafonnement de l’exonération

Cette exonération est toutefois plafonnée. Deux options s’offrent au salarié, soit il choisit un plafonnement global (1), soit il choisit un plafonnement correspondant à l’activité exercée à l’étranger. (2) 

1- Un plafonnement global:

L’exonération de la « prime d’impatriation » et de la part de rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger ne peut excéder 50% de la rémunération totale de l’intéressé.

2- Un Plafonnement de la rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger:

L’exonération de la part de la rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger ne peut excéder 20 % de la rémunération imposable de l’intéressé.

Avec ce dispositif, un joueur qui souhaiterait venir travailler en France est donc gagnant. Mais le club recruteur également, puisque ce dernier est en mesure de servir au salarié impatrié une rémunération à un coût fiscal et social plus faible.

La gestion de patrimoine d’un sportif de haut niveau bénéficiant de ce régime d’impatriation nécessite une expertise économico-juridique pointue pour réaliser le montage financier adapté.