Panneau 4 – Des énergies d’avenir en cours d’invention ou de développement

Le monde s’est lancé dans le combat contre le réchauffement climatique afin de limiter, réduire voire stopper ses effets néfastes.

Des adaptations gigantesques sont initiées dans cette course contre la montre avec des investissements pharamineux qui posent la question du financement des efforts entre pays riches et pays en voie de développement.

Il est nécessaire d’agir sur tous les leviers possibles :

• Réduction des consommations individuelles et collectives
• Adaptation et transformation des moyens de production et de distribution
• Évolution des moyens de transport et de circulation des hommes et des marchandises
• Recyclage
• Circuits courts…

Si toutes les énergies utilisées aujourd’hui dans le monde ont soit un impact climatique négatif (énergies fossiles) soit sont bénéfiques pour le climat mais présentent des défauts (énergies renouvelables), l’avenir est en marche et nous pousse à être volontaires et optimistes. De nombreuses études, de multiples projets voient le jour : panneaux solaires transparents, tuiles photovoltaïques intégrables à tout bâtiment, hydroliennes flottantes, digues produisant de l’électricité, toiles solaires, batteries au sable, piles à hydrogène…

Nous n’en sommes qu’au début de la révolution des énergies et le génie humain est sans limites comme l’a montré l’évolution de l’humanité.

Tout le monde peut agir…

Chacun doit agir…

II -L’impatriation, le nouvel atout des sportifs de haut-niveau.

 Extrait de la loi finance 2017, le dispositif de “l’impatriation” concilie mobilité et fiscalité pour les salariés en provenance de l’étranger. Les personnes concernées par ce régime de faveur sont les salariés ou dirigeants  ayant été appelés par une entreprise étrangère ou recruter directement à l’étranger par une entreprise française.

A-Deux conditions cumulatives pour bénéficier de ce statut d’impatrié:

1 – Ne pas avoir été fiscalement domicilié en France au cours des cinq années précédant l’arrivée en France; 

2 – Être fiscalement domicilié en France  c’est à dire avoir son foyer ou le lieu de séjour principal en France et qui y exercer une activité professionnelle à titre principal;

Les sportifs recrutés à l’étranger peuvent donc bénéficier de ce régime d’impatriation. Cette exonération est accordée jusqu’au 31 décembre de la 8ème année civile suivant la prise de fonction en France, pour les joueurs recrutés à compter du 6 juillet 2016. 

B- De multiples avantages fiscaux :

1- Une exonération de généralement 30 % de la prime d’impatriation. Cette prime correspond aux suppléments de rémunération liés à l’exercice de leur activité professionnelle en France. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu pour son montant réel. Le montant réel de la prime doit apparaître distinctement dans le contrat de travail.

2-Une exonération d’impôt correspondant à la fraction de la rémunération du joueur se rapportant à l’activité exercée à l’étranger (déplacement du club à l’étranger par exemple)

3- Une exonération d’impôt de 50 % de ses revenus du patrimoine de certains « revenus passifs » perçus à l’étranger comme les revenus de capitaux mobiliers, ainsi que de certaines plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières détenues à l’étranger.

4- Les impatriés sont assujettis à l’IFI à raison uniquement de leurs actifs immobiliers situées en France jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle du transfert de domicile. Au-delà, l’intégralité des actifs immobiliers mondiaux seront imposés à l’IFI.

ATTENTION ! La rémunération de « l’impatrié », soumise à l’impôt sur le revenu, doit au moins être égale à celle perçue au titre de fonctions analogues. Le revenu imposable d’un sportif de haut niveau après déduction de ses avantages d’impatrié doit donc rester au moins égal à un revenu de référence d’un sportif évoluant dans le même milieu. 

Dans le cas contraire la différence entre le revenu imposable du joueur après déduction des ses bonus d’impatriation et ce “salaire de référence” est additionné au revenu imposable du joueur.

C- Le Plafonnement de l’exonération

Cette exonération est toutefois plafonnée. Deux options s’offrent au salarié, soit il choisit un plafonnement global (1), soit il choisit un plafonnement correspondant à l’activité exercée à l’étranger. (2) 

1- Un plafonnement global:

L’exonération de la « prime d’impatriation » et de la part de rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger ne peut excéder 50% de la rémunération totale de l’intéressé.

2- Un Plafonnement de la rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger:

L’exonération de la part de la rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger ne peut excéder 20 % de la rémunération imposable de l’intéressé.

Avec ce dispositif, un joueur qui souhaiterait venir travailler en France est donc gagnant. Mais le club recruteur également, puisque ce dernier est en mesure de servir au salarié impatrié une rémunération à un coût fiscal et social plus faible.

La gestion de patrimoine d’un sportif de haut niveau bénéficiant de ce régime d’impatriation nécessite une expertise économico-juridique pointue pour réaliser le montage financier adapté.